Termes et Conditions
Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions (désignés ci-après par les « T&C », « Termes »). En accédant ou en utilisant ce site web ou nos services, ou en acceptant ces T&C de toute autre manière, vous reconnaissez votre compréhension et votre consentement à respecter ces T&C. Il est essentiel de reconnaître qu’en faisant cela, vous pourriez renoncer à certains droits. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Termes, veuillez ne pas utiliser le Site Web.
1. Informations introductives de FXCI Challenge LTD
1.1. Le site web fxci.com (désigné ci-après par « Site Web », « Service », « Fournisseur », « Nous », « Notre », « Nous ») et tous ses produits et services connexes (désignés collectivement par « Services ») sont exploités par FXCI Challenge LTD sous le nom commercial de FXCI. Le fournisseur est une société à responsabilité limitée enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 15068590 et dont le siège social est situé à 6 Burrows Court, Liverpool, Royaume-Uni, L3 6JZ.
1.2. Aucun des services offerts par le fournisseur ne possède les attributs de services d’investissement conformément au cadre juridique applicable. Le produit est de nature éducative et ne propose en aucun cas des opportunités d’investissement pour les clients, n’accepte pas de dépôts et ne gère pas les fonds des clients.
1.3. Un aspect de la prestation de services peut impliquer de relever des « Défis » pour évaluer le niveau de compétence du client conformément aux règles et restrictions de la plateforme. La réussite des « Défis » peut entraîner la reconnaissance du client en tant qu’EXPERT FXCI, bien que cela ne soit pas obligatoire.
1.4. En vous inscrivant sur le site web ou en utilisant les services sans vous inscrire, si l’inscription n’est pas nécessaire, avant votre première utilisation des services, vous concluez un accord avec le fournisseur pour obtenir les services que vous avez choisis. En acceptant les termes de l’accord avec le fournisseur, vous acceptez les conditions stipulées dans les Termes et Conditions.
1.5. Si vous avez des questions sur les services ou cet accord, veuillez nous contacter par e-mail à [email protected].
1.6. Veuillez noter que le Fournisseur n’est pas enregistré ou régulé par la FCA (Financial Conduct Authority) et n’exerce aucune activité relevant de la réglementation.
1.7. Toutes les informations fournies sur ce site sont destinées exclusivement à des fins éducatives liées au trading sur les marchés financiers et ne servent en aucun cas de recommandation d’investissement spécifique, de recommandation commerciale, d’analyse d’opportunité d’investissement ou de recommandation générale similaire concernant le trading d’instruments d’investissement. FXCI ne fournit que des services de trading simulé et des outils éducatifs pour les traders. Aucun des services que nous fournissons ne peut être considéré comme des services d’investissement ou des recommandations, et aucun de nos employés, membres du personnel ou représentants n’est autorisé à fournir des conseils ou des recommandations en matière d’investissement. Les informations sur ce site ne sont pas destinées aux résidents de tout pays ou juridiction où une telle distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou réglementations locales. L’utilisation des Services par des individus de tels pays est interdite, et l’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toute utilisation non autorisée.
2. Définitions
2.1. « Frais d’accès » – désigne les frais applicables pour accéder et utiliser les Services.
2.2. « Compte », « Compte d’évaluation », « Compte de simulation » désigne le compte de trading simulé utilisé pour le trading simulé au sein des services fxci.com.
2.3. « Défis » désigne les phases d’évaluation décrites dans le programme d’évaluation fxci.com.
2.4. « Informations confidentielles » désigne les informations exclusives, les secrets commerciaux et les données sensibles divulgués par le Fournisseur au Client.
2.5. « Contrat » désigne l’accord juridiquement contraignant entre le Fournisseur et le Client pour la fourniture de services, y compris mais sans s’y limiter, l’accès aux Défis et aux comptes d’évaluation.
2.6. « Client », « Vous », « Votre » désigne l’utilisateur des Services.
2.7. « Matériel de propriété intellectuelle » désigne le contenu exclusif, les marques déposées, les logos, les logiciels et autres propriétés intellectuelles appartenant à fxci.com.
2.8. « Méthode de paiement » indique les formes de paiement acceptées pour accéder aux Services.
2.9. « Plateforme » désigne une interface électronique fournie par un tiers sur laquelle le Client effectue le trading simulé.
2.10. « Juridictions interdites » désigne les juridictions où l’utilisation des Services est interdite.
2.11. « Fournisseur » désigne fxci.com, qui fournit les services décrits dans ces Termes et Conditions.
2.12. « EXPERT FXCI » désigne une personne répondant aux critères d’éligibilité stipulés par le Fournisseur et reconnue comme telle par le Fournisseur.
2.13. « Remboursement » désigne le retour ou le remboursement des frais dans des circonstances spécifiées comme décrites dans ces Termes et Conditions et autres politiques et directives établies par le Fournisseur.
2.14. « T&C » désigne ces Termes et Conditions.
2.15. « Site Web » désigne le site web https://fxci.com.
2.16. « Compte EXPERT FXCI » – un compte que le client reçoit après avoir signé un accord de service avec FXCI Challenge LTD, qui sert de simulateur de trading.
3. Contrat avec le Client
3.1. Ces termes et conditions (« T&C ») s’appliquent à votre achat de Défis auprès du Fournisseur (désigné par le « Contrat »). Ils prévalent sur tous autres termes que vous pourriez vouloir imposer ou inclure, ainsi que sur tous termes implicites par la loi, les pratiques commerciales ou les relations antérieures.
3.2. Le Contrat comprend l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet du contrat. Vous reconnaissez que vous ne vous êtes pas fondé sur des déclarations, assurances, promesses ou garanties qui ne sont pas explicitement détaillées dans le Contrat.
4. Langue du Contrat
4.1. Ces Termes et Conditions sont rédigés exclusivement en anglais.
5. Restrictions d’âge et juridictions interdites
5.1. Les Services sont disponibles uniquement pour les personnes âgées de 18 ans ou plus et résidant dans des régions où les Services sont accessibles (p. 5.2). En vous inscrivant sur le Site Web, vous affirmez avoir au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services. Toute personne faisant l’objet de restrictions n’est pas autorisée à acheter des Défis.
5.2. Vous acceptez d’accéder aux Services uniquement à partir de pays où ils sont accessibles. Vous reconnaissez la possibilité de limitations ou de réglementations légales dans certains pays qui pourraient empêcher votre accès ou utilisation des Services. Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à toutes les lois applicables.
5.3. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser, restreindre ou résilier la fourniture de tout ou partie des Services au Client qui :
5.3.1. est de nationalité ou réside dans des Juridictions interdites ;
5.3.2. fait l’objet de sanctions internationales pertinentes ;
5.3.3. a un casier judiciaire ;
5.4. Les juridictions interdites désignent les pays, territoires ou groupes spécifiques déterminés comme tels par le Fournisseur, y compris mais sans s’y limiter :
Al-Qaïda, Biélorussie, République centrafricaine, Crimée et parties occupées de l’Ukraine, Cuba, République démocratique du Congo, Érythrée, Guinée-Bissau, Iran, Irak, ISIL (Da’esh), Liban, Libye, Mali, Corée du Nord (DPRK), Russie, Soudan du Sud, Soudan, Somalie, Syrie, Taliban, Yémen, Zimbabwe.
6. Activités interdites
6.1. Toute utilisation illégale signifie utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes, y compris mais sans s’y limiter des activités violant les lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux.
6.2. Accès non autorisé signifie tenter d’accéder de manière non autorisée à un compte, un Service, une Plateforme, un système ou un réseau connecté au Fournisseur, ou se livrer à toute forme de piratage, de craquage ou autres activités similaires.
6.3. Falsification signifie se faire passer pour une autre personne, entité ou falsifier votre affiliation avec le Fournisseur ou toute autre partie.
6.4. Violation des droits de propriété intellectuelle et revente. Signifie se livrer à des activités enfreignant les droits de propriété intellectuelle, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, marques déposées et droits de brevet du Fournisseur qui ne sont pas conformes au §16.
6.5. Violation des données ou autres activités nuisibles signifie tenter d’accéder, d’obtenir ou de manipuler des informations personnelles ou confidentielles du Fournisseur, de ses Clients ou de toute autre partie sans autorisation appropriée.
6.6. Violation des politiques signifie ignorer ou contrevenir, sciemment ou non, à toute politique, directive ou terme établi par le Fournisseur en relation avec l’utilisation de ses Services.
6.7. Participer à des pratiques de trading prédatrices, interdites, illégales ou interdites y compris, mais sans s’y limiter :
6.7.1. utilisation de la plateforme de trading de test pour le gel des données ;
6.7.2. effectuer, seul ou en concert avec d’autres personnes, une manipulation du trading de test, par exemple en prenant simultanément des positions opposées ;
6.7.3. stratégies, sciemment ou non, exploitant des erreurs dans la plateforme de trading de test ou le compte d’évaluation, y compris les inexactitudes dans l’affichage des prix ou les retards dans les mises à jour ;
6.7.4. facturation de l’écart ;
6.7.5. participation à des transactions de couverture entre comptes ;
6.7.6. effectuer des transactions de test en utilisant un flux de données externe, retardé ou lent ou en trading sur des graphiques retardés ;
6.7.7. utilisation de stratégies d’arbitrage ou de scalping de ticks ;
6.7.8. utilisation de logiciels, d’intelligence artificielle, de capacités ultra-rapides ou de saisie massive de données pouvant manipuler, exploiter ou vous fournir un avantage injuste lors de l’utilisation de nos systèmes ou services ;
6.7.9. effectuer la même stratégie de trading de test, seul ou en combinaison avec d’autres Clients.
6.8. Le Fournisseur se réserve le droit de désigner toute autre activité comme interdite pour l’utilisation des Services.
6.9. Toute participation aux activités interdites susmentionnées peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès aux Services du Fournisseur, la notification aux autorités compétentes et la poursuite des recours disponibles en vertu des lois applicables.
7. Services
7.1. Le but principal des Services offerts est de fournir des opportunités éducatives permettant aux utilisateurs de comprendre le trading. Ces Services comprennent l’accès aux Défis moyennant des frais, des outils de trading simulé sur les marchés financiers, des outils d’analyse, des ressources éducatives, des matériels de formation, l’accès à la Plateforme et des services de soutien supplémentaires. Ces Services peuvent être accessibles via la Plateforme ou via des applications fournies par le Fournisseur ou des entités tierces.
7.2. Le trading simulé utilise des données du marché financier ; cependant, vous reconnaissez que tout trading effectué via les Services est de nature simulée et non réelle. Les fonds alloués au trading simulé sont entièrement fictifs, et vous n’avez aucun droit de conserver ou d’utiliser ces fonds au-delà de la portée des Services.
7.3. Il est entendu que ces fonds hypothétiques ne sont pas adaptés aux fins de trading réel et vous ne recevrez pas de rémunération pour eux. Sauf indication contraire, vous n’aurez droit à aucune compensation ou gain dérivé des résultats de votre trading simulé, et vous ne serez pas responsable des pertes résultantes.
7.4. Les services de l’entreprise sont disponibles sur la plateforme du Fournisseur. Pour accéder aux services du Fournisseur, vous devez vous inscrire sur la plateforme.
7.5. Le Client est responsable de garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité de toutes les informations soumises au Fournisseur via le formulaire d’inscription ou de commande, le Portail Client ou par tout autre moyen. En cas de changement des informations du Client, une notification rapide doit être transmise au Fournisseur, et les informations dans le Portail Client doivent être mises à jour. Le Client est seul responsable de maintenir la précision et l’actualité des informations fournies. Le Fournisseur n’est pas tenu de vérifier ces informations.
8. Déni de responsabilité des Services
8.1. Vous confirmez et acceptez que :
8.1.1. Le Fournisseur offre un service conçu à des fins de simulation, de pratique et d’éducation.
8.1.2. Il n’existe aucune relation de travail entre le Fournisseur et Vous. Seules des relations juridiques contractuelles naissent entre le fournisseur et le client dans la réalisation de ce contrat.
8.1.3. Le fournisseur ne fournit pas de services de trading réel sur les marchés financiers. Les services de comptes de test sont fournis au fournisseur par un tiers.
8.1.4. Tout en fonctionnant uniquement dans des conditions de démo, vous devez reconnaître que divers facteurs influencent la réponse du système, les prix d’exécution, la vitesse, la liquidité, les données du marché et le temps nécessaire pour accéder à votre compte. Ces facteurs comprennent la volatilité du marché, la taille et la nature de votre commande, les conditions du marché, les performances du système et d’autres éléments connexes. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité à cet égard.
8.1.5. Vous assurez de manière affirmative au Fournisseur que vous vous abstiendrez d’utiliser le Site à des fins contraires à la loi ou contraires à ces Termes et Conditions.
9. Services tiers
9.1. Vous comprenez que pour utiliser nos Services, vous devez organiser l’équipement technique et les logiciels nécessaires, y compris tout logiciel tiers (comme le logiciel nécessaire à la Plateforme), à vos propres frais et responsabilités.
9.2. Les Services peuvent être atteints via les navigateurs web. Vous êtes responsable de l’acquisition de la connectivité Internet, de tout matériel essentiel et de la mise à jour de votre navigateur web, le tout à vos propres frais. Le Fournisseur ne garantit pas la compatibilité avec du matériel ou des logiciels spécifiques, et il n’y a pas de frais supplémentaires pour la connectivité Internet de notre part.
9.3. Vous reconnaissez que les fournisseurs de la plateforme de trading sont des entités distinctes du Fournisseur, et lorsque vous utilisez leurs services et produits, leurs conditions, termes et politiques de confidentialité s’appliqueront. Il vous incombe de lire et de comprendre ces conditions, termes et politiques de confidentialité avant de soumettre un formulaire de commande.
9.4. Votre utilisation de cette plateforme de trading de démonstration du Tiers est soumise aux conditions générales de ce tiers. Vous devez vous conformer au §12 de ces Termes et Conditions pour utiliser la Plateforme.
9.5. Le Fournisseur ne fait aucune représentation, garantie ou n’assume aucune responsabilité, et n’aura aucune obligation ou responsabilité concernant l’utilisation de cette plateforme de trading ou des transactions effectuées, ou des contrats conclus, avec le fournisseur tiers.
9.6. Tout accord contractuel formé en relation avec l’utilisation de la plateforme de trading de démonstration est strictement entre vous et le fournisseur tiers. Il n’implique pas le Fournisseur.
9.7. Le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude, la ponctualité, l’exhaustivité ou l’utilité de tout contenu tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les plateformes de trading bêta gratuites et accessibles au public. Le fournisseur décline également toute responsabilité ou obligation concernant tout contenu, publicité, produit ou autre matériel présent sur ou accessible via des sites web tiers.
9.8. Le Site Web peut inclure des liens vers des sites web exploités par des tiers (« Liens tiers »).
9.9. Ces Liens tiers ne sont pas sous le contrôle du Fournisseur et le Fournisseur décline toute responsabilité pour le contenu des Liens tiers. Le Fournisseur fournit ces liens uniquement à des fins d’information. L’inclusion de tout Lien tiers ne doit pas être interprétée comme une approbation par FXCI du site lié ou toute affiliation avec ses opérateurs.
9.10. Certains des Services accessibles via le Site Web sont fournis par des sites web et des entités externes (Liens tiers). Lorsque vous utilisez un produit, un service ou une fonctionnalité provenant du Site Web, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur partage vos informations et données avec tout tiers en partenariat contractuel avec le Fournisseur.
10. Inscription de Compte
10.1. Pour accéder aux services et produits de la plateforme, vous devez vous inscrire sur la plateforme conformément à ces Termes et Conditions.
10.2. L’inscription sur la plateforme est possible via le formulaire en ligne disponible sur le site web. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez ces Termes et Conditions et consentez au traitement des données personnelles conformément à la Politique de confidentialité.
10.3. En remplissant le formulaire, assurez-vous que les informations que vous nous fournissez sont correctes. Vous garantissez et représentez que les informations fournies sur votre formulaire d’inscription sont complètes, vraies et exactes.
10.4. Après avoir rempli le formulaire sur la plateforme, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre demande. Cela ne signifie pas que votre compte est enregistré. Après l’enregistrement de votre compte (acceptation de votre demande d’enregistrement de compte), vous recevrez un autre e-mail confirmant votre inscription sur la plateforme.
10.5. La date d’envoi de l’e-mail confirmant l’enregistrement de votre compte sera considérée comme la date de commencement du contrat.
11. Accès au Compte
11.1. Après confirmation de l’inscription de votre compte, vous devenez responsable de maintenir la confidentialité de votre compte en modifiant votre mot de passe en temps opportun selon les notifications du système, en utilisant un mot de passe fort, des informations personnelles, etc. Vous reconnaissez en outre que vous ne transmettrez pas les données d’accès à des tiers. Par cet accord, vous confirmez votre responsabilité pour toutes les activités qui se produisent dans votre compte.
11.2. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l’utilisation de certaines informations d’identification, mots de passe et autres données de connexion à sa discrétion afin de se conformer aux règles d’utilisation de la plateforme énoncées dans cet accord.
11.3. Si vous savez ou suspectez qu’une autre personne connaît les détails de connexion de votre compte et/ou mot de passe, vous devez immédiatement contacter le service d’assistance du Fournisseur par e-mail : [email protected].
11.4. Vous acceptez et consentez au fait que le fournisseur n’assume aucune responsabilité pour l’accès de tiers à votre compte résultant du vol ou de l’utilisation non autorisée de votre compte. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l’accès à votre compte ou de résilier le Contrat immédiatement, à sa seule discrétion, si vous ne respectez pas ces termes.
11.5. Le Fournisseur ne peut garantir que le Site Web sera entièrement sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Le client est seul responsable de tout dommage qui pourrait survenir. En cas d’incidents liés, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages causés.
11.6. Il incombe au Client de configurer sa technologie de l’information, ses programmes informatiques et sa plateforme pour permettre l’accès au Site Web. De plus, il est conseillé d’utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.
11.7. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne vous engagerez dans aucune activité entraînant un accès ou une utilisation non autorisée du Site Web du Fournisseur. Vous ne tenterez pas de violer les mesures de sécurité, de falsifier ou de manipuler les systèmes, données ou fonctionnalités du Site Web, ou de vous engager dans toute action susceptible de compromettre l’intégrité ou la fonctionnalité du Site Web. Toute violation de ces dispositions peut entraîner une action en justice, la résiliation de votre accès au Site Web et la poursuite des recours disponibles en vertu des lois applicables.
12. Maintenance du Compte
12.1. Vous reconnaissez et consentez que tous les comptes d’évaluation doivent être enregistrés au nom du Fournisseur de Services. Vous recevrez un accès pour utiliser ces comptes conformément aux termes et conditions spécifiés dans ces Termes. De plus, vous confirmez que le Fournisseur conserve le droit continu d’accéder à votre compte d’évaluation. Vous acceptez explicitement un tel accès par le Fournisseur afin de vérifier :
12.1.1. La conformité du processus d’évaluation du Client comme indiqué au §13 ;
12.1.2. La progression du trading sur le compte de simulation ;
12.1.3. Si les indicateurs déclarés ont été atteints ;
12.1.4. S’il y a eu des pertes, et si oui, combien et en quels pourcentages.
12.2. Vous confirmez et consentez que :
12.2.1. Tous les « trades » effectués dans le compte sont simulés et ne impliquent pas de trading réel sur des comptes Démo ou réels. Dans votre compte, vous pouvez voir des termes applicables au trading réel, mais c’est purement une simulation.
12.2.2. Le solde n’a aucun rapport avec des fonds réels ; il ne s’agit que d’une représentation virtuelle du processus de défi (évaluation).
12.2.3. Vous reconnaissez que le trading simulé peut ne pas correspondre aux cotations réelles du marché. Nous pouvons utiliser des valeurs, des vitesses d’exécution et d’autres paramètres définis à la discrétion du Fournisseur.
12.3. Vous reconnaissez et acceptez que la plateforme (interface) utilisée pour le trading simulé dans le cadre de l’évaluation est fournie par un fournisseur tiers. Vous devez accepter et vous conformer aux termes et conditions de ce fournisseur tiers en ce qui concerne l’utilisation de leur plateforme de trading simulé.
12.4. Le Fournisseur peut vous accorder l’accès à la fonctionnalité de limite d’arrêt. Vous reconnaissez et consentez que l’utilisation de la fonctionnalité de limite d’arrêt peut ne pas toujours limiter vos pertes simulées au montant prédéterminé. Vous reconnaissez également et acceptez que, malgré la définition d’une limite d’arrêt de l’équité sur votre compte, il vous incombe de vous assurer que vos activités de trading respectent les limites appropriées de perte simulée.
12.5. Aux fins des comptes d’évaluation sur le site web, l’effet de levier standard de compte de 1:100 est utilisé pour le test de trading des instruments FX. Le fournisseur se réserve le droit de modifier le taux conformément aux règles de modification établies par ces Termes.
13. Le Processus d’Évaluation
13.1. L’évaluation (Défi) est une extension des services éducatifs fournis par le Fournisseur, mais ce n’est pas un composant obligatoire de ces services. Atteindre diverses étapes est destiné comme une motivation supplémentaire dans le processus d’apprentissage et n’est pas une phase obligatoire pour utiliser les services.
13.2. Le processus d’évaluation consiste en deux étapes distinctes : Phase 1 (Phase Une) et Phase 2 (Phase Deux).
13.3. Dans la Phase 1, les participants visent à atteindre les objectifs de trading décrits ci-dessous, qui sont périodiquement mis à jour par le Fournisseur, dans le délai imparti. En atteignant ces objectifs, les participants passeront de la Phase 1 à la Phase 2.
Solde du compte à la Phase 1 | Objectif de profit |
10 000 EUR | 1 000 EUR |
25 000 EUR | 2 500 EUR |
50 000 EUR | 5 000 EUR |
100 000 EUR | 10 000 EUR |
200 000 EUR | 20 000 EUR |
13.4. Dans la Phase 2, atteindre les objectifs de trading dans le délai imparti entraînera une progression automatique dans l’évaluation finale par le Fournisseur. Cette progression n’implique pas la réalisation définitive des objectifs de trading ou l’achèvement du processus d’évaluation.
Solde du compte à la Phase 1 | Objectif de profit |
10 000 EUR | 500 EUR |
25 000 EUR | 1 250 EUR |
50 000 EUR | 2 500 EUR |
100 000 EUR | 5 000 EUR |
200 000 EUR | 10 000 EUR |
13.5. Après notification de la progression réussie de la Phase 2, les participants peuvent demander une évaluation finale par le Fournisseur. Le Fournisseur évaluera si les objectifs de trading ont été atteints et informera le participant du résultat.
13.6. Si les objectifs de trading ne sont pas atteints, les participants ont la possibilité de repasser les tests précédents pour réévaluer leurs compétences en initiant l’achat pour les mêmes frais et dans les mêmes conditions.
13.7. La réussite de 3 évaluations (passage de la Phase 1 à la Phase 2, passage de la Phase 2 à l’évaluation finale par le Fournisseur) peut entraîner l’invitation du participant à devenir un EXPERT FXCI. Cela signifie que le participant peut se voir proposer un contrat pour fournir des services de conseil au Fournisseur ou à une entreprise partenaire. Un tel accord échappe aux réglementations de ces Termes et Conditions et constitue un accord distinct.
13.8. Le Fournisseur se réserve le droit d’accepter ou de refuser de reconnaître un participant comme EXPERT FXCI à sa discrétion et n’est pas tenu de divulguer les raisons de cette décision.
13.9. La décision du Fournisseur concernant la réussite ou l’échec de l’évaluation est définitive et ne peut faire l’objet d’un appel. La décision ne peut être reconsidérée qu’à l’initiative du Fournisseur.
13.10. En cas d’échec de l’évaluation, si le participant décide de mettre fin à la coopération, ou si le Fournisseur décide de ne pas reconnaître le participant comme EXPERT FXCI, le participant n’a droit à aucun remboursement des fonds dépensés pour l’accès aux Défis ou à tout autre remboursement.
14. Obligations de paiement
14.1. En accédant aux Services fournis par le Fournisseur, vous reconnaissez et acceptez les obligations de paiement suivantes :
Solde du compte | Frais d’accès |
10 000 EUR | 99 EUR |
25 000 EUR | 189 EUR |
50 000 EUR | 299 EUR |
100 000 EUR | 499 EUR |
200 000 EUR | 949 EUR |
14.1.2. *Compensable signifie que le montant des frais d’accès payés peut être remboursé au Client par le Fournisseur ou un partenaire tiers après la signature d’un contrat de fourniture de services de consultation comme indiqué au paragraphe 13.
14.1.3. Vous ne pourrez pas recevoir de remboursement uniquement en raison du refus du Fournisseur de vous reconnaître comme EXPERT FXCI.
14.1.4. Le paiement des frais d’accès doit être effectué par les méthodes de paiement et les plateformes désignées par le Fournisseur et les partenaires de maintenance de paiement tiers. Vous acceptez de fournir des informations de paiement exactes et valides.
14.1.5. Le Fournisseur ne peut garantir l’exactitude des informations sur la valeur des frais d’accès ou d’autres informations de paiement variables, de sorte que, en raison de problèmes techniques ou autres, elles peuvent ne pas être valides. Dans un tel cas, le Fournisseur contactera le Client et l’informera du problème. Dans les cas où nous ne pouvons pas vous joindre en utilisant les informations de contact fournies lors du processus d’inscription seront considérées comme annulées avec notification du Client. De plus, le Client pourra soit exécuter la demande de paiement en totalité, soit annuler la demande d’inscription et recevoir un remboursement (des frais peuvent être déduits du Client).
14.1.6. Le coût de l’accès à d’autres frais est sujet à modification à la discrétion du fournisseur. Cela n’affecte pas les frais déjà payés.
14.1.7. Dans le cas où vous enfreindriez les Termes et Conditions, le Fournisseur se réserve le droit de résilier votre accès aux Défis et/ou à la Plateforme sans remboursement.
14.2. Vous êtes responsable de toutes les taxes, droits ou frais applicables associés à votre paiement pour l’accès aux Services. Les frais d’accès n’incluent pas les taxes, sauf indication contraire expresse.
15. Méthodes de paiement
15.1. Le Fournisseur propose une gamme de méthodes de paiement pour la commodité de nos utilisateurs. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
15.1.1. Nous acceptons les paiements par des méthodes spécifiées sur le Site Web, qui peuvent inclure des cartes de crédit, des cartes de débit, d’autres méthodes de paiement disponibles auprès des partenaires de la société. Les méthodes de paiement spécifiques disponibles peuvent varier en fonction de votre emplacement et des services auxquels vous accédez.
15.1.2. En fournissant des informations de paiement, vous autorisez le Fournisseur à traiter le paiement correspondant pour les services auxquels vous accédez. Vous confirmez que vous avez l’autorisation nécessaire pour utiliser la méthode de paiement choisie.
15.1.3. Vous êtes responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour. Des informations de paiement inexactes ou obsolètes peuvent entraîner des interruptions dans la fourniture des services.
15.1.4. Le Fournisseur peut utiliser des processeurs de paiement tiers pour faciliter et gérer les transactions de paiement. Vous reconnaissez et acceptez que vos informations de paiement peuvent être partagées avec ces processeurs pour le traitement de la transaction de paiement.
15.1.5. Vous comprenez qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée, de sorte que vous reconnaissez que le Fournisseur n’est pas responsable de toute perte ou dommage pouvant en résulter.
15.1.6. En fonction de votre emplacement et de la méthode de paiement choisie, des frais de conversion de devises ou des frais de transaction peuvent s’appliquer. Vous êtes responsable de ces frais imposés par le fournisseur de paiement.
15.2. En effectuant des paiements et en utilisant nos services, vous reconnaissez votre acceptation des termes énoncés dans cette clause et dans l’ensemble des Termes et Conditions.
16. Droits de propriété intellectuelle
16.1. Le Site Web, et tout son contenu, y compris mais sans s’y limiter les Défis, articles, autres textes, photographies, images, illustrations, graphiques, matériel vidéo, matériel audio, y compris compositions musicales et enregistrements sonores, logiciels, logos, titres, personnages, noms, graphiques et icônes de boutons, à l’exclusion du Contenu Utilisateur (collectivement « Matériel de Propriété Intellectuelle »), sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois du Royaume-Uni ainsi que par des conventions internationales et les lois d’autres pays.
16.2. Nos produits sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres lois. Nous réservons tous les droits, titres et intérêts dans nos produits, marques, logos et autres caractéristiques de marque.
16.3. Sauf indication contraire dans ces Termes et Conditions ou avec notre consentement explicite préalable par écrit, il vous est interdit d’utiliser, publier, reproduire, afficher, exécuter publiquement, créer des œuvres dérivées à partir de, désassembler, distribuer, licencier, transférer, vendre, copier, publier, entrer dans une base de données, télécharger, transmettre ou altérer le Matériel de Propriété Intellectuelle, en tout ou en partie. Cette interdiction s’applique à toute fin et à tout moyen, méthode ou processus actuellement connu ou développé à l’avenir.
16.4. Vous acceptez et reconnaissez expressément qu’il est strictement interdit de vendre, sous-licencier ou transférer toute propriété intellectuelle, contenu ou matériel obtenu sur le Site Web à un tiers à des fins commerciales et/ou non commerciales.
16.5. Toute modification des matériaux présentés sur le Site Web ou leur utilisation à des fins autres que celles expressément permises constitue une violation de nos droits d’auteur et autres droits de propriété.
16.6. Tout contenu, commentaires, suggestions, retours ou matériaux soumis par les Clients via le Site Web, y compris mais sans s’y limiter les forums, blogs et mécanismes de retour, devient la propriété du Fournisseur. En soumettant un tel contenu, les utilisateurs accordent au Fournisseur un droit non exclusif, mondial, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer et afficher ce contenu dans tout média.
16.7. Les Clients représentent et garantissent en outre qu’ils ont les droits nécessaires pour soumettre un tel contenu et que le contenu ne viole aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
16.8. Le Fournisseur se réserve le droit de prendre les mesures juridiques appropriées contre toute personne ou entité trouvée enfreignant ses droits de propriété intellectuelle, y compris demander des mesures injonctives et réclamer des dommages-intérêts.
16.9. Les utilisateurs qui estiment que leurs droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un contenu sur le Site Web sont encouragés à contacter le Fournisseur pour traiter ces préoccupations : [email protected].
16.10. Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web et du contenu de tiers. Le Fournisseur n’approuve, ne contrôle ni n’assume aucune responsabilité pour ces contenus ou sites web tiers. La propriété des droits de propriété intellectuelle sur les ressources de tiers est indiquée dans les Termes et Conditions ou autre documentation légale des tiers.
17. Politique de Remboursement
17.1. La Politique de Remboursement de FXCI.com est disponible ici : https://fxci.com/refund-policy/
18. Utilisation des Informations Personnelles et Politique de Confidentialité
18.1. La Politique de Confidentialité de FXCI.com est disponible ici : https://fxci.com/privacy-policy/
19. Indemnisation
19.1. Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité le Fournisseur, ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), y compris, mais sans s’y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, perte de profit, perte de réputation et tous les intérêts, pénalités et frais juridiques découlant de ou liés à votre utilisation des services du Fournisseur, à la violation de ces Termes et Conditions ou à tout droit de tiers en relation avec votre utilisation du Site Web.
19.2. Cette obligation d’indemnisation s’étend à toute réclamation ou demande émise par des tiers en raison de vos actions ou omissions.
19.3. Le Fournisseur se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous devez coopérer avec le Fournisseur pour faire valoir toute défense disponible.
20. Limitation de Responsabilité
20.1. Dans la mesure permise par la loi applicable, le Fournisseur et ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter la perte de profits, de données ou d’utilisation, découlant de ou en relation avec votre utilisation des services du Fournisseur, même si avisés de la possibilité de tels dommages.
20.2. Vous reconnaissez expressément et acceptez que votre utilisation des services du Fournisseur est à vos propres risques. Les limitations énoncées dans cette clause s’appliqueront que la responsabilité alléguée découle de la responsabilité délictuelle, contractuelle, de la négligence, de la responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait que le Fournisseur ait été informé de la possibilité de tels dommages.
20.3. En aucun cas la responsabilité totale du Fournisseur et de ses affiliés, directeurs, dirigeants, employés, agents et partenaires envers vous pour tous les dommages, pertes et causes d’action ne dépassera le montant total payé par vous, le cas échéant, pour accéder et utiliser les services du Fournisseur.
20.4. Le Fournisseur ne sera pas responsable de :
20.4.1. Actions de tiers comme dans §9 ;
20.4.2. Perte de données ;
20.4.3. Interruptions ;
20.4.4. Exactitude des données ;
20.4.5. Accès non autorisé.
21. Résiliation et Suspension
21.1. Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre accès aux services du Fournisseur sans préavis pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter :
21.1.1. Toute violation de ces Termes et Conditions et de toute politique et directive établie par le Fournisseur ;
21.1.2. Toute participation à des activités interdites comme indiqué au §6 ;
21.1.3. Fournir des informations inexactes ou trompeuses ;
21.1.4. Toute forme de mauvaise conduite, de harcèlement, de comportement abusif ou toute action compromettant la sécurité et l’intégrité des services du Fournisseur ;
21.1.5. Non-respect des obligations de paiement ;
21.1.6. Suspicion d’accès non autorisé, de violations de la sécurité ou d’activités frauduleuses associées à votre compte ;
21.1.7. Le fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans spécifier les raisons de cette suspension ou résiliation.
21.2. La résiliation du Contrat n’affectera pas vos droits et recours ou ceux du Fournisseur qui se sont accumulés au moment de la résiliation.
21.3. En cas de résiliation ou de suspension :
21.3.1. Votre accès aux services du Fournisseur cessera immédiatement.
21.3.2. Le Fournisseur se réserve le droit de désactiver ou de supprimer votre compte et toute information associée.
21.3.3. Vous resterez responsable de tout frais, charge ou obligation en cours accumulés avant la résiliation ou la suspension.
21.4. Le Fournisseur ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute conséquence résultant de la résiliation ou de la suspension de votre accès aux services.
22. Force Majeure
22.1. Le Fournisseur ne sera pas tenu responsable de tout manquement à exécuter, retard dans l’exécution ou interruption des services en raison d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter les actes de Dieu, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les conflits de travail, les grèves, les défaillances techniques, les pannes de courant, les actions gouvernementales ou tout autre événement de force majeure.
22.2. Le Fournisseur ne sera pas responsable des pertes, dommages ou responsabilités résultant de ou liés à l’événement de force majeure.
22.3. Le Fournisseur aura le droit de prolonger les délais, de suspendre ou de modifier ses obligations selon les besoins en cas de force majeure.
23. Modification des Termes
23.1. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web ou par d’autres canaux de communication. Il vous incombe de consulter périodiquement ces Termes et Conditions pour toute modification.
23.2. En continuant à utiliser les services après toute modification des Termes et Conditions, vous reconnaissez votre acceptation des termes révisés. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser nos services.
23.3. Le Fournisseur peut également fournir un avis des modifications importantes des Termes et Conditions par e-mail ou par d’autres méthodes de communication pour s’assurer que vous êtes au courant de ces modifications.
23.4. Sauf indication spécifique dans ces Termes et Conditions, toute modification ou mise à jour des Termes et Conditions ne sera considérée comme effective que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties ou leurs représentants autorisés.
24. Invalidité des Dispositions du Contrat
24.1. Dans le cas où une disposition ou une partie des Termes et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme supprimée, mais cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des parties restantes des Termes et Conditions.
25. Confidentialité
25.1. Au cours de l’utilisation des services du Fournisseur, vous pouvez avoir accès à des informations confidentielles, y compris mais sans s’y limiter les stratégies de trading propriétaires, les algorithmes, les données et les détails techniques (« Informations Confidentielles »). Vous acceptez de traiter toutes les Informations Confidentielles comme strictement confidentielles et de prendre des mesures raisonnables pour protéger leur confidentialité.
25.2. Vous ne devez pas, y compris mais sans s’y limiter :
25.2.1. Divulguer, partager ou diffuser toute Information Confidentielle à des tiers ;
25.2.2. Utiliser les Informations Confidentielles à d’autres fins que votre utilisation des services du Fournisseur ;
25.2.3. Copier, reproduire ou dupliquer toute Information Confidentielle ;
25.2.4. Conserver ou utiliser les Informations Confidentielles après la résiliation de votre accès aux services du Fournisseur.
25.3. Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui :
25.3.1. Sont disponibles au public ;
25.3.2. Sont divulguées avec l’autorisation expresse du Fournisseur ;
25.3.3. Sont exigées par la loi.
25.4. Vos obligations en vertu de cette clause de Confidentialité survivront à la résiliation ou la suspension de votre accès aux services du Fournisseur.
26. Notifications
26.1. Toute notification ou communication requise ou permise en vertu de ces Termes et Conditions doit être faite par écrit et peut être envoyée par e-mail à [email protected].
26.2. Les notifications à votre attention seront envoyées à l’adresse e-mail associée à votre compte et à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de l’inscription du compte d’évaluation.
26.3. Les notifications envoyées par e-mail seront considérées comme reçues le jour même si elles sont envoyées pendant les heures de bureau, ou le jour ouvrable suivant si elles sont envoyées en dehors des heures de bureau.
26.4. Il vous incombe de vous assurer que les informations de contact fournies au Fournisseur sont exactes et à jour.
27. Droit Applicable et Juridiction
27.1. Ces Termes et Conditions et tout différend en découlant ou en rapport avec eux seront régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
27.2. En cas de différend ou de réclamation découlant de ou en rapport avec ces Termes et Conditions, les deux parties conviennent de faire des efforts raisonnables pour résoudre le différend de manière amiable par des négociations de bonne foi.
27.3. Tout différend, réclamation ou procédure découlant de ou en rapport avec ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Royaume-Uni.